Pascale Vernay

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascale VERNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000045957128(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Vernay (Pascale, Rosette, Claude)
première présidente de la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 9 avril 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-04-09"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Pascale VERNAY
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038354190(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Pascale VERNAY
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000029555882(source JORF)
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Vernay (Pascale, Rosette, Claude)
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pascale VERNAY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Vernay (Pascale, Rosette, Claude)
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pascale Vernay
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pascale Vernay, épouse Dumollard
présidente du tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vernay (Pascale), épouse Dumollard
présidente (Belley)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Vernay (Pascale), épouse Dumollard
présidente (Belley)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Vernay (Pascale), épouse Dumollard
présidente (Belley)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pascale Vernay, épouse Dumollard
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:
M. Salamand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Vernay (Pascale), épouse Dumollard
juge de l'application des peines (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vernay (Pascale), épouse Dumollard
juge de l'application des peines (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.